INTERVENTION DU CAUCUS AFRICAIN

IIIe SESSION DU MACANISME DES EXPERTS GENEVE 12/16 JUILLET 2010-07-13

ITEM3 : Etudes sur les peuples indigènes dans la participation aux décisions.

Monsieur le Président

Cheres freres et sœurs autochtones et non autochtones

Je parle sous le couvert du CAUCUS AFRICAIN constitue des organisations ici presentes

Remerciements :

Nous voulons tout d’abord féliciter Mr Moralès pour sa présidence

Nous tenons aussi à féliciter les membres du mécanisme des experts pour leur travail.

Situations :

Le comportement des peuples mobiles (pasteurs transhumants, chasseurs cueilleurs) se réfère à la maitrise d’une gestion opportune et durable des ressources. Il s’agit d’apporter des réponses simples et sécurisantes aux évènements aléatoires en s’appuyant sur la mobilité, la gestion circonstancielle des ressources et la flexibilité des structures sociales. Ainsi vous pouvez apercevoir la vulnérabilité au sens large (climatique, écologique, économique, nutritionnels…). Les bouleversements climatiques entrainent la sècheresse et la famine provoquant des conséquences dramatiques tant sur les populations que sur le bétail.

Toutefois la pauvreté dans les communautés mobiles ne peut pas être perçue uniquement en termes de ‘revenues’ car elle s’inscrit dans une dynamique de paupérisation qui englobe tout le système de production économique, de reproduction sociale et d’identité culturelle. Une telle dynamique de paupérisation se traduit par une vulnérabilité croissante des communautés mobiles.

Par ailleurs concernant les institutions coutumières ou traditionnelles et le rôle de la chefferie traditionnelle, il existe une différence de traitement entre les pasteurs transhumants et les peuples vivants de la chasse et de la cueillette.

En effet, en 2002, le tribunal international de justice a considéré le terme « res nullius » concernant les peuples nomades comme illégal. Cela n’a pas solutionné la problématique foncière des peuples mobiles.   

Les peuples des chasseurs cueilleurs en Afrique n’ont pas vu quant à eux leur système de gouvernance reconnu. Les autochtones cueilleurs chasseurs sont complètement marginalisés en faveur des sédentaires.

Pour l’Afrique Centrale :

Environnement de biodiversité, il y a des avancées car les états ont accepté de créer un cadre de concertation et de dialogue avec les peuples autochtones.

Le projet de loi au Congo dont ce Brazzaville sur la promotion de la protection des peuples autochtones du Congo dont ce projet a été adopté par le conseil des ministres et la cour constitutionnelle du Congo. Ce projet se trouve maintenant au parlement avant la promulgation par le Chef de l’Etat.

Malgré toutes ces avancées, les peuples autochtones ne sont pas encore dans les instances décisionnelles et dont la participation à la chose publique est une lettre morte. Les Etats d’Afrique Centrale et de l’Est élaborent les mesures d’application afin de concrétiser leurs lois forestières dont l’implication et la participation des peuples autochtones à la prise de décisions restent dans l’abstrait.

Enfin, constat doit être fait du non fonctionnement des mécanismes de gestion des pouvoirs publics des pays de l’Afrique du Nord et la non considération objective des études faites auparavant par diverses ONG et des bureaux nationaux et internationaux sur plusieurs thèmes (éducation, environnement…). Dans le système actuel de fonctionnement, les projets et investissements et le travail que ça génère, sont distribués par le pouvoir central sans consultation préalable des peuples autochtones vivants dans les régions concernées.

Recommandations :

ü  Que le rapport fasse état des moyens de pression qu’ont les peuples autochtones afin de pouvoir être impliqués dans la prise de décisions concernant la thématique du changement climatique qui a des conséquences plus que dramatiques en Afrique.

ü  Au Mécanisme des Experts de faire une étude sur la gestion de la régionalisation modulée dans le but de trouver une alternative à la gestion centralisée du pouvoir  public en Algérie.

ü  Nous recommandons au Mécanisme des Experts que puisse apparaitre dans le cadre de ce que vous appelez la participation externe des peuples autochtones à la prise de décision (qu’elle soit réelle, insuffisante ou absente) pour promouvoir la participation à la prise des décisions lors des rencontres internationales sur les thématiques impactant directement ou indirectement les peuples autochtones. Dans cette étude devrait pouvoir ressortir dans quelle mesure l’information, la formation et l’engagement des fonctionnaires des institutions diplomatiques, internationales et nationales et autres agences de coopération a été faite.

ü  Nous réitérons la recommandation selon laquelle que votre étude doit donner  une place particulière aux peuples mobiles autochtones et plus particulièrement de la femme autochtone appartenant aux communautés mobiles, dont les particularités ne peuvent pas être englobées dans de considérations générales.

ü  Concernant le point E, le rôle de la femme autochtone, nous recommandons que le rapport cite des noms de héroïnes autochtones d’Afrique comme TIN HINAN chez les Imajighans ou Parakuiyo chez les tanzaniens.

ü  Nous recommandons une attention particulière au respect des droits coutumiers en Afrique comme garantie par la déclaration des droits des peuples autochtones. De même qu’une étude sur le système de gouvernance coutumier en relation avec les politiques de développement.

ü  Nous recommandons une étude afin d’identifier les écarts entre les droits nationaux et la déclaration des droits des peuples autochtones.

ü  Une étude sur les actions du Conseil de droit de l’homme en tant qu’intermédiaire pour les états d’Afrique Centrale afin de ratifier la convention 169.

ne étude sur les actions du Conseil de droit de l’homme en tant qu’intermédiaire pour les états d’Afrique Centrale afin de ratifier la convention 169.